Goupe cdH
Fédération Wallonie Bruxelles
Communiqué de presse
Les crèches ne devraient pas payer la SABAM
12-05-2015
Les milieux d’accueil de la petite enfance représentent un lieu important de socialisation des enfants mais ils peuvent également contribuer à l’éveil musical des tout-petits. Or, certains milieux d’accueil se voient réclamer le paiement de droits à la SABAM. Pour Mathilde VANDORPE, qui a interrogé la Ministre MILQUET ce matin en commission, c’est un non-sens.
Un accord existe entre la SABAM, l’ONE, DKF et Kind en Gezin en ce qui concerne les accueillants d’enfants à domicile, qui les exempt de payer les droits d’auteur réclamés par la SABAM. Par contre, aucun accord n’existe pour les milieux d’accueil collectif. Pour Mathilde VANDORPE, ces derniers devraient également être exemptés de payement.
La Ministre MILQUET a rejoint la Députée sur cette idée : « Il ne s’agit pas de lieux commerciaux. Je demanderai l’élargissement de cette exemption pour l’usage de la musique dans les milieux d’accueil collectif pour autant qu’elle soit utilisée à des fins pédagogiques », a-t-elle déclaré. Elle interpellera également la SABAM sur la manière dont certains milieux d’accueil collectifs doivent ou non honorer ses factures. « Ceci ne s’étendrait toutefois pas aux activités visant à permettre des rentrées financières », a-t-elle précisé, affirmant que les contacts seraient par ailleurs pris avec la SABAM afin de trouver un accord avec les écoles.
Mathilde VANDORPE se réjouit que la situation puisse être clarifiée pour tous les milieux d’accueil.